Termes et conditions

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les règles applicables à votre utilisation du site royalpandas.ca (« le Site ») exploité par RoyalPanda (« l’Opérateur », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. En créant un compte, en naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable et tout autre document lié.

1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition des présentes, vous devez cesser d’utiliser le Site immédiatement.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne qui s’inscrit ou utilise le Site.
  • Compte : Profil personnel ouvert et géré par un Joueur.
  • Jeux : Tous les produits de casino, casino en direct et autres jeux proposés sur le Site.
  • Opérateur : La société responsable de l’exploitation du Site et de la fourniture des services de jeu.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant les tours gratuits, fonds bonus ou autres avantages.

3. Éligibilité des joueurs

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, âge légal pour jouer en ligne au Canada, ou l’âge légal applicable dans votre province, selon la valeur la plus élevée.

3.2. Il vous incombe de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre province ou territoire.

3.3. Les employés de l’Opérateur, ses affiliés, distributeurs et leurs familles immédiates ne sont pas autorisés à créer un Compte ou à participer aux Jeux.

4. Inscription et ouverture de compte

4.1. Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.

4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, notamment nom complet, adresse, date de naissance, adresse e-mail et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.4. L’Opérateur se réserve le droit de vérifier votre identité à tout moment et de demander des documents justificatifs (ex. : passeport, facture de services publics, preuve de méthode de paiement).

4.5. Les Comptes créés avec des informations fausses ou trompeuses seront fermés, et les gains annulés.

5. Gestion du compte

5.1. Vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte.

5.2. Maintenez vos coordonnées à jour.

5.3. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en contactant le service client.

5.4. L’Opérateur peut suspendre, restreindre ou fermer un Compte à sa discrétion en cas de suspicion de fraude, collusion ou violation des présentes Conditions.

5.5. En cas d’oubli de mot de passe, vous pouvez le réinitialiser via l’outil en ligne ou contacter le support.

6. Dépôts

6.1. Tous les dépôts doivent être effectués avec des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

6.2. Des limites minimales et maximales de dépôt s’appliquent, détaillées dans la section Banque.

6.3. Aucun frais de dépôt n’est facturé par l’Opérateur, mais votre prestataire de paiement peut en appliquer.

6.4. L’Opérateur n’est pas un établissement financier et ne propose pas de crédit.

6.5. Les fonds déposés doivent être utilisés pour jouer ; toute activité suspecte peut entraîner une suspension du Compte.

7. Retraits

7.1. Les retraits sont effectués, dans la mesure du possible, via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts.

7.2. Des limites minimales et maximales de retrait s’appliquent, consultables dans la section Banque.

7.3. Les demandes de retrait peuvent nécessiter une vérification d’identité supplémentaire.

7.4. L’Opérateur s’efforce de traiter les retraits rapidement, mais décline toute responsabilité pour les retards imputables aux prestataires de paiement tiers.

7.5. Pour retirer la totalité de votre solde et fermer votre Compte, veuillez contacter le service client.

8. Comptes inactifs et dormants

8.1. Un Compte sans connexion pendant six (6) mois consécutifs est considéré comme inactif.

8.2. Les Comptes inactifs peuvent être soumis à des frais administratifs mensuels déduits du solde.

8.3. Vous serez informé avant l’application de ces frais.

8.4. Les Comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité.

8.5. Les Comptes dormants peuvent être réactivés sur demande auprès du service client.

9. Jeu responsable

9.1. RoyalPanda s’engage pour un jeu responsable et propose des outils tels que limites de dépôt, pertes, sessions et auto-exclusion.

9.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, utilisez ces outils ou contactez notre équipe de support.

9.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable - Commission des jeux.

10. Activités interdites

  • Blanchiment d’argent
  • Utilisation de bots ou systèmes automatisés
  • Tricherie ou manipulation des Jeux
  • Création de multiples Comptes
  • Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions
  • Partage de Compte ou jeu par procuration

10.1. Toute activité frauduleuse ou illégale entraînera la suspension ou la fermeture du Compte et la confiscation des gains.

11. Bonus et promotions

11.1. Tous les bonus sont soumis à des conditions spécifiques et exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

11.2. L’abus de bonus, comme la création de Comptes multiples ou la collusion, est interdit.

11.3. L’Opérateur peut annuler ou retenir les bonus en cas de suspicion d’abus ou d’exploitation technique.

11.4. Les offres promotionnelles peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

12. Intégrité des jeux

12.1. Tous les Jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

12.2. L’Opérateur peut annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des Conditions.

13. Limitation de responsabilité

13.1. L’Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site, y compris les interruptions techniques, retards ou erreurs.

13.2. Vous jouez à vos propres risques. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

13.3. L’Opérateur décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites externes liés au Site.

14. Protection des données et confidentialité

14.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

14.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

15.1. Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur le Site sont la propriété de RoyalPanda ou de ses concédants.

15.2. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou modifier ces contenus sans autorisation écrite préalable.

16. Réclamations et litiges

16.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

16.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

16.3. En cas de désaccord, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’autorité réglementaire compétente.

16.4. Toute communication relative aux réclamations doit être écrite.

17. Modifications des Conditions

17.1. RoyalPanda se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

17.2. Les modifications importantes seront communiquées, et la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

18. Coordonnées

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

En vous inscrivant et en jouant sur RoyalPanda, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et conditions.

Pour plus d’informations sur les règles de jeu responsables au Canada, veuillez consulter le site de Responsible Gambling Council.